Modalités et conditions
Les présentes Conditions d’utilisation de DoubleJack (ci-après dénommées les Conditions d’utilisation) s’appliquent au site Web doublejack.online (ci-après dénommé le Site Web) détenu, exploité et entretenu par White Lotto B.V., dont l’adresse est Fransche Bloemweg 4, Willemstad, Curaçao. Une société licenciée et réglementée par la loi de Curaçao sous le Master License Holder Curacao eGaming avec le numéro de licence 8048/JAZ. White Lto Limited (CY) (numéro d’immatriculation HE 413497), dont le siège social est situé à Voukourestiou, 25 Neptun House, 1st floor, Flat/Office 11, Zakaki, 3045, Limassol, Chypre, agit en tant qu’agent pour le compte de l’entité détentrice de la licence White Lotto B.V. (ci-après dénommée l’entreprise).
En affichant, en parcourant ou en utilisant le site web de quelque manière que ce soit, vous êtes soumis aux conditions d’utilisation suivantes ainsi qu’à notre politique en matière de protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous demandons de cesser d’utiliser notre site web.
Si vous avez des remarques ou des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, nous vous demandons de nous contacter par l’un des moyens de contact disponibles (e-mail, téléphone, formulaire de contact).
1. Autres définitions
- Loterie – jeu de chiffres dans le cadre duquel un tirage au sort est effectué.
- Tirage – un tirage d’un nombre spécifié de numéros à partir de plages spécifiées de numéros standard ou de numéros standard et de numéros bonus dans une loterie particulière. Les tirages ont lieu de manière cyclique aux jours et heures préalablement fixés par l’opérateur d’une loterie donnée.
- Opérateur – l’entité qui organise le tirage d’une loterie donnée.
- Billet – un billet électronique pour un tirage que vous sélectionnez d’une loterie particulière et qui contient une ou plusieurs lignes.
- Ligne – un ensemble unique de numéros que vous avez sélectionnés pour un tirage particulier de la loterie. Selon la loterie, il peut contenir un montant différent et/ou une autre réserve (d’une gamme différente) pour les numéros standard et les numéros bonus (s’ils existent).
- Gains – un résultat positif pour un billet particulier, c’est-à-dire un résultat pour lequel une correspondance nécessaire pour gagner s’est produite entre un montant défini par une loterie particulière de numéros sélectionnés par vous et tirés lors d’un tirage (pour lequel le billet particulier a été acheté) de numéros du pool de numéros standard et de numéros bonus (s’ils existent) pour une ou plusieurs lignes incluses dans un billet particulier. Tous les gains supplémentaires pour un ticket particulier ne sont pas comptabilisés dans les gains et sont la propriété de la Société.
- Dépôt – fonds déposés sur votre compte pour être utilisés ultérieurement pour l’achat de billets.
- Compte – Votre compte d’utilisateur, auquel sont affectés vos fonds, vos Billets achetés et vos données.
2. Limites d’utilisation
Le site s’adresse à toute personne physique majeure qui peut légalement l’utiliser selon les lois auxquelles elle est soumise. Nous vous demandons de ne pas utiliser le site web si vous ne répondez pas à ces critères, car cela pourrait entraîner la suspension de votre compte et la suppression définitive de ses données, conformément à notre politique de confidentialité et au paragraphe 4.7 des présentes conditions d’utilisation. En utilisant le site web et ses services, vous confirmez que vous n’enfreignez aucune loi à laquelle vous êtes soumis du fait de son utilisation, que vous êtes mentalement sain et que vous assumez l’entière responsabilité de vos actes. Vous êtes également responsable de votre éligibilité à participer ou à percevoir les gains des tirages au sort auxquels vous avez participé sur le site Internet. Vous déclarez que la Compagnie n’assume aucune responsabilité quant à la vérification des faits susmentionnés et, de ce fait, vous renoncez à toute réclamation à notre encontre pour ce motif. Vous déclarez comprendre et accepter le fait que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations, des conseils ou des garanties en matière juridique.
3. Les services
- Le site Web fournit des services permettant d’acheter, de traiter et de stocker des billets pour les tirages au sort que vous sélectionnez et de placer des dépôts qui seront utilisés ultérieurement pour acheter des billets.
- Les billets que vous achetez sont traités par nos soins et envoyés à des entités tierces afin d’être achetés physiquement dans les points de vente officiels d’une loterie donnée, ou traités par un service alternatif (en fonction d’une loterie donnée ou du montant de ses principaux gains actuels, ou selon la décision de la Société) qui vous garantit des avantages équivalents à ceux du billet acheté physiquement.
- En raison de la nature du service et du fait qu’il est traité instantanément, il n’est pas possible de renoncer à l’achat d’un billet. Par conséquent, toutes les dispositions relatives à l’achat de billets sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.
- Le montant des Gains est toujours conforme à celui officiellement fourni par l’Opérateur de la Loterie (après déduction des frais éventuels) et converti dans la devise de votre compte selon le taux de change en vigueur, sans préjudice des paragraphes 3.5, 3.6 et 3.7. Les taxes, droits de douane et autres paiements peuvent être couverts par les gains de l’Opérateur et de la Société. Nonobstant ce qui précède, vous êtes tenu de couvrir toutes les taxes, droits de douane et autres paiements liés à la collecte des gains.
- Les gains jusqu’à 2500 USD (calculés selon le taux de change actuel) sont automatiquement déposés sur votre compte. Les gains supérieurs à 2500 USD sont examinés individuellement et peuvent être déposés sur votre compte manuellement ou peuvent nécessiter votre présence personnelle afin de collecter les gains. Nous vous informerons de toutes les procédures. Vous acceptez également de prendre toutes les mesures et de déposer tous les documents ou de signer un accord, s’ils sont nécessaires pour collecter les Gains.
- Les gains des billets gratuits de type Quick-Pick sont affectés à votre compte sur la base des informations qui nous sont fournies par l’Opérateur, c’est pourquoi ils peuvent apparaître sur votre compte avec un certain retard.
- La société prélève une commission de 10 % pour tout gain supérieur à 10000 USD. La société utilise ces frais pour couvrir les coûts liés à l’organisation de la collecte des gains.
- Vous reconnaissez par la présente que vos données (y compris vos données personnelles) peuvent être transmises à l’Opérateur et à d’autres entités tierces si cela est nécessaire pour collecter les Gains.
- La société ne propose pas ses propres jeux de chiffres, les loteries sont organisées et gérées par des opérateurs tiers. La société n’est pas directement affiliée à l’un des opérateurs. Toutes les références aux opérateurs disponibles sur le site web servent uniquement à des fins d’information et ne font pas la publicité des services d’un opérateur particulier, et elles ne constituent pas une affiliation avec l’un d’entre eux.
- En utilisant les services disponibles sur le site Internet, vous déclarez que tous les fonds que vous utilisez pour acheter des billets ou effectuer un dépôt vous appartiennent et ne proviennent pas d’un vol ou ne sont pas soumis à des restrictions ou signalés aux autorités compétentes comme étant perdus.
- Le prix d’un billet comprend une redevance pour les services mis à disposition sur le site web. En utilisant le site web, vous renoncez par la présente à tout droit de discuter, d’argumenter ou de faire des réclamations concernant le prix susmentionné et vous reconnaissez qu’il peut différer du prix officiel fixé par l’opérateur.
- Toutes les ventes de billets pour un tirage donné doivent être effectuées avant la date du tirage et l’heure indiquées dans le tableau 1.1. La date limite pour la mise en vente des achats de billets diffère selon les loteries. Nous nous réservons le droit de modifier les heures figurant dans le tableau 1.1 en cas de report de la date du tirage au sort par l’Opérateur, indépendant de notre volonté. L’achat d’un billet entre l’heure spécifiée dans le tableau 1.1 et l’heure du tirage peut n’avoir lieu que pour le prochain tirage d’une loterie particulière, ce dont vous serez explicitement informé au cours de la procédure d’achat. La date de disposition d’un achat de billet est considérée comme la date de réception d’un reçu de la passerelle de paiement que vous avez utilisée pour effectuer le paiement du billet ou la date d’enregistrement de l’achat effectué avec votre dépôt. Dans le cas où nous avons délivré le reçu ou la disposition d’achat en utilisant votre Dépôt qui a été enregistré après la date du tirage et l’heure spécifiée dans le Tableau 1.1, nous nous réservons le droit de déplacer automatiquement le Billet vers le prochain tirage de la Loterie pour lequel le Billet a été acheté.
Tableau 1.1. Heures de fermeture de la loterie. Loterie Heures de fermeture Fuseau horaire Eurojackpot 18:30 Europe/Helsinki EuroMillions 17:30 Europe/Paris Mega Millions 21:45 Amérique/New York Loto polonais 20:40 Europe/Varsovie Powerball 21:00 Amérique/New York SuperEnalotto 18:30 Europe/Rome Loterie britannique 18:30 Europe/Londres - En cas d’erreurs rares et involontaires dans le logiciel du site Web ou d’autres dysfonctionnements qui font qu’un billet n’est pas acheté conformément à votre disposition, la Société compensera l’achat non effectué sous la forme d’un billet pour un autre tirage de la même loterie ou d’une autre loterie ou remboursera le coût de l’achat du billet sous la forme de fonds supplémentaires sous forme de dépôt. La responsabilité de la société est limitée au nombre de vos frais d’achat de billets.
- Au cours d’une même commande, vous ne pouvez pas acheter plus de 20 billets, et le montant total de la commande ne peut pas dépasser 1000 €. Pour un même billet, vous pouvez acheter un maximum de 25 lignes.
- La participation à un tirage au sort (par l’achat d’un billet) est soumise aux présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à la législation, aux conditions et aux règles de la loterie.
- Dans le cas où une erreur entraînerait l’octroi injustifié de Gains ou l’augmentation de vos Gains existants, vous n’y auriez pas droit. Vous informerez immédiatement la Société de cet événement et retournerez les gains calculés à tort (sur votre compte) à la Société (conformément à leur commande) ou la Société pourra, de son propre chef, retirer le montant égal à ces gains de votre compte.
4. Gestion des comptes
- Pour pouvoir utiliser les services offerts par le site web, vous devez créer un compte en passant avec succès la procédure d’enregistrement.
- Pour réussir la procédure d’inscription, il est nécessaire de disposer d’un compte de courrier électronique. Pour activer complètement le compte, vous devez cliquer sur le lien d’activation que nous envoyons à l’adresse électronique que vous avez fournie au cours de la procédure d’inscription. Vous pouvez utiliser le compte sans activation complète, bien que certaines fonctions du site web puissent ne pas être disponibles.
- En créant un compte, vous déclarez que les informations détaillées que vous fournissez au cours des processus d’enregistrement et de mise à jour sont véridiques et correctes, et qu’en cas de changement, vous les mettrez à jour de manière appropriée. Vous déclarez également que vous ne mettez pas et ne mettrez pas votre compte à la disposition de personnes ou d’entités tierces, sous peine de suspension ou de suppression du compte.
- Vous déclarez que vous utiliserez le site web et ses services dans de bonnes intentions à l’égard de la société et des autres utilisateurs du site web.
- Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte sur le site web. Vous déclarez également que vous n’avez pas eu de compte actif avant que celui-ci ne soit suspendu ou supprimé. En cas de non-respect de ces exigences, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tous les comptes que vous possédez.
- L’entreprise se réserve le droit d’exiger à tout moment des informations et des documents supplémentaires confirmant votre identité. Votre compte peut être suspendu jusqu’à ce que ces conditions soient remplies.
- La société se réserve le droit de suspendre immédiatement un compte ou de bloquer l’accès au site web sans donner de raison.
- Nous vous informerons de la suspension de votre compte par un e-mail envoyé à l’adresse spécifiée dans le profil du compte.
- Vous avez le droit de faire appel de la suspension de votre compte dans un délai de 14 jours calendaires en répondant à notre e-mail de notification de la suspension du compte.
- La société se réserve le droit de supprimer un compte suspendu si vous ne vous conformez pas aux exigences de déblocage que nous vous avons envoyées dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour de la suspension ou si nous ne recevons pas votre appel.
- Nous répondons aux appels dans un délai de 30 jours calendaires. En cas de réponse négative à l’appel, votre compte peut être supprimé après 30 jours calendaires à compter de l’examen de l’appel. En cas de réponse positive à l’appel, votre compte sera débloqué dans les 48 heures.
- En cas de suspension permanente (d’une durée supérieure à 60 jours calendaires) ou de suppression d’un compte, le dépôt sera restitué par tout moyen convenu entre vous et la Société, à hauteur des fonds légalement transférés sur le compte, sans préjudice du paragraphe 5.2.
- La Société se réserve le droit de ne pas payer les Gains attribués à un Compte suspendu ou supprimé si les Billets qui contiennent les Gains ont été achetés en violation de la loi en vigueur ou des Conditions d’utilisation. Lesdits Gains seront saisis par la Société. La décision de saisie des gains par la Société est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
- Vous déclarez que vous coopérerez pleinement avec la Société et que vous lui fournirez tous les documents nécessaires de manière complète et avec de bonnes intentions, notamment pour vérifier le compte et percevoir les gains.
- Vous déclarez que vous êtes responsable de la comptabilité et du paiement des taxes et de tous les autres paiements fixés par le gouvernement ou d’autres entités législatives de votre pays, de votre lieu de séjour ou de votre résidence, dont le paiement devient nécessaire en raison de votre utilisation du site web (y compris, mais sans s’y limiter, les frais liés aux gains). Cependant, vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse retenir le retrait des fonds du Dépôt et payer tous les frais, paiements et taxes nécessaires exigés par la loi en rapport avec votre Compte, ainsi que couvrir les paiements et coûts supplémentaires liés à l’achat des Billets et au retrait des fonds du Dépôt.
- L’Entreprise n’est pas responsable des pertes ou actions résultant d’un accès non autorisé à votre compte en utilisant les données d’accès à votre compte (e-mail et mot de passe). Vous êtes également tenu d’informer la société de tout soupçon d’accès non autorisé à votre compte.
- Vous déclarez que vous n’effectuerez pas d’opérations de rétrofacturation ou que vous n’annulerez pas de paiements effectués par vous en relation avec les services et que vous indemniserez la société pour toute perte, tout coût ou tout dommage causé par de telles actions et que, dans tous les cas, vous vous acquitterez de toutes les obligations qui en découlent à l’égard de la société.
- Vous déclarez que vous n’utiliserez pas le compte ou que vous ne le mettrez pas à la disposition de tiers à des fins illégales destinées à la fraude, au blanchiment d’argent ou à toute autre action répréhensible et que vous ne tenterez pas, personnellement ou par l’intermédiaire de tiers, de violer la sécurité, de faire de l’ingénierie inverse, d’obtenir le code source, de modifier ou d’effectuer toute activité susceptible de causer des dommages au site web ou à la société, y compris à l’infrastructure et aux employés.
- En cas de violation de la déclaration ci-dessus, la Société est autorisée à révéler toutes les informations et données relatives au Compte aux autorités compétentes, à suspendre ou supprimer le Compte ainsi qu’à confisquer tous les fonds sur le Compte, y compris le Dépôt et les Gains. L’entreprise peut, à sa discrétion, prendre d’autres mesures non spécifiées dans les présentes conditions d’utilisation.
- Vous autorisez la société à mettre vos données à disposition et à informer les autorités compétentes, les fournisseurs d’accès à Internet, les banques, les sociétés de cartes de paiement, les fournisseurs de services de paiement électronique ou d’autres institutions financières de toute action suspecte, illégale, trompeuse ou inappropriée entreprise par vous ou par l’utilisation du compte, et vous coopérerez pleinement avec la société afin d’enquêter sur ces actions et de les révéler.
- Vous indemniserez la société et renoncerez à toute réclamation à l’encontre de la société pour l’ensemble des demandes, assignations, obligations, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice, résultant d’une violation des présentes conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit ou de toute autre obligation résultant de l’utilisation du compte.
- Vous acceptez par la présente que White Lto Limited (CY) (numéro d’immatriculation HE 413497), dont le siège social est situé à Voukourestiou, 25 Neptun House, 1st floor, Flat/Office 11, Zakaki, 3045, Limassol, Chypre, soit responsable du traitement des cartes de crédit et des paiements. Pour utiliser les services et placer une participation au jeu, vous devrez fournir à la société les détails des moyens de paiement et/ou transférer des fonds sur votre compte d’utilisateur (« crédits de jeu ») par l’une des méthodes spécifiées par la société. Si vous transférez des fonds sur votre compte d’utilisateur, ces fonds seront déposés sur votre compte d’utilisateur dès réception effective des fonds par la Société. Des limites minimales et maximales peuvent être appliquées au transfert de fonds vers et depuis votre compte d’utilisateur, en fonction de votre historique avec la Société, de la méthode de dépôt, de la vérification de l’identité et d’autres facteurs déterminés uniquement par la Société. La Société débitera votre compte d’utilisateur et/ou votre moyen de paiement au moment où vous faites une demande d’inscription au jeu via le site web.
5. Retraits
- Vous pouvez envoyer une demande de retrait par l’intermédiaire de votre compte.
- Les fonds de dépôt provenant de vos paiements effectués par le biais d’un mode de paiement sélectionné ne peuvent être retirés que par le biais du même mode de paiement, sans préjudice des paragraphes 5.4 et 5.5.
- Les fonds de dépôt provenant des gains peuvent être retirés selon la méthode de votre choix, sans préjudice des paragraphes 5.4 et 5.5.
- Un retrait de carte de paiement ne peut être effectué qu’à hauteur des fonds payés pour l’utilisation de la carte de paiement en question.
- La société fera tout son possible pour retirer les fonds par le biais de votre méthode de paiement préférée. S’il n’est pas possible d’effectuer un retrait à l’aide d’une méthode sélectionnée, les fonds seront retirés par virement bancaire ou par une autre méthode convenue entre vous et la société.
- Le montant minimum de retrait est de 10 €.
- La société ne prélève pas de frais pour le retrait des fonds, bien qu’il puisse y avoir des coûts et des frais provenant d’entités tierces. Tous les paiements de ce type seront couverts par les fonds retirés.
- La Société se réserve le droit de retenir un retrait de fonds en cas de suspicion (selon la voix de la Société), que vous pourriez prendre ou effectuer des actions reconnues comme une fraude, violant la loi existante ou de toute autre manière violant l’intérêt de la Société ou causant des doutes. Dans ce cas, la Société peut entreprendre, engager ou soutenir toute enquête sur la question (y compris, mais sans s’y limiter, la mise à disposition de toutes les informations, y compris les données personnelles, à toute entité tierce que la Société jugera nécessaire), tandis que vous acceptez de coopérer et de soutenir toutes les actions entreprises par la Société dans cette affaire.
6. Propriété intellectuelle
- Le site web, son contenu et ses caractéristiques sont la propriété de la société et sont entièrement protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
- Tous les droits d’auteur relatifs au site web et à l’ensemble de son contenu et de ses services sont la propriété exclusive de la société (sans préjudice des paragraphes 6.6).
- Il est interdit d’utiliser les droits mentionnés au paragraphe 6.2 sans l’autorisation écrite de la Société.
- DoubleJack est une marque commerciale appartenant à la Société et toute utilisation de celle-ci sans l’autorisation de la Société est interdite et constitue une violation des droits de la Société.
- L’ensemble du contenu disponible sur le site Web est uniquement destiné à un usage personnel. Toute autre utilisation est interdite et vous assumez l’entière responsabilité des dommages, coûts et dépenses qui pourraient résulter d’une utilisation non autorisée par les présentes conditions d’utilisation.
- Tous les logos de la Loterie et les méthodes de paiement sont la propriété des entités adéquates qui les gèrent. Le site web et la société ne sont en aucun cas affiliés à ces entités.
7. Limitation de la responsabilité
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de la loi, de négligence, d’oubli, de pertes, de pertes de données ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de votre utilisation du site web, de ses services ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation. La Société fera tout son possible pour empêcher le mauvais fonctionnement du Site Internet, mais en cas de dysfonctionnement, la Société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre votre accès aux services qui ne fonctionnent pas correctement.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, de négligence, d’interruption, de suppression, de défaut ou de retard de transmission, de dysfonctionnement des lignes de communication, de vol, de dommage, d’accès non autorisé, de modification des données ou des informations ou de tout dommage indirect ou direct causé par ce qui précède. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques des fournisseurs de services de communication, des dysfonctionnements des systèmes, des ordinateurs, des serveurs ou des fournisseurs, des dysfonctionnements de l’équipement informatique, des logiciels ou de la surcharge du trafic Internet en relation avec un site web.
- Nous nous réservons le droit d’annuler, de bloquer, de modifier ou de suspendre les services si, pour une raison quelconque indépendante de la volonté de l’entreprise, les services ne peuvent être fournis conformément au plan.
- Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude des informations, au bon fonctionnement des logiciels et des services contenus ou proposés sur le site Web, qu’elle soit implicite ou explicite. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice, de dommage ou de perte causés par la confiance accordée aux informations ou à tout autre organe publié ou contenu disponible sur le site web.
- Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance dans le contenu d’un site web tiers ayant des liens hypertextes sur notre site web. Les hyperliens, services, fonds et informations appartenant à des tiers que nous fournissons ou mettons à disposition sur le site web ne sont pas contrôlés par nous de quelque manière que ce soit. En tant que tel, nous ne donnons aucune garantie concernant ces services, fonds et informations appartenant à des tiers et nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation que vous faites de ces services, contenus et informations ou de la confiance que vous leur accordez.
- Vous déclarez que vous nous exonérez de toute responsabilité pour toutes les demandes, charges, dommages, pertes, coûts et dépenses résultant d’une violation des présentes conditions d’utilisation.
- Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages, les échecs ou les retards dans l’exécution des obligations résultant des présentes Conditions d’utilisation, en particulier pour toute action involontaire ou omission de notre part qui a entraîné la réception d’un montant inférieur aux Gains, la non-réception des Gains ou tout événement qui a amené l’Opérateur à annuler votre droit à recevoir les Gains pour quelque raison que ce soit. Vous renoncez par la présente à toute réclamation et à tout litige à ce sujet. Nous faisons également tout notre possible pour que l’exécution, le traitement et l’encaissement des gains se déroulent sans problème.
- La société ne garantit en aucune manière le fonctionnement ininterrompu et correct du site web et de ses services.
- Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations figurant sur le site web soient à jour et exemptes d’erreurs, mais elles peuvent contenir des erreurs pour lesquelles nous n’assumons aucune responsabilité. Si vous avez remarqué une erreur, nous vous demandons de nous en informer et nous la corrigerons dès que possible.
- Les résultats des tirages au sort, tels que fournis par l’Opérateur, seront publiés sur le site web après avoir été fournis par l’Opérateur. Pour éviter tout doute, nous informons que seuls les résultats finaux d’un tirage au sort, conformes à ceux fournis par l’Opérateur, constitueront une base pour les Gains liés à un Billet. Si les résultats publiés sur le site web diffèrent de ceux publiés par l’opérateur, ce sont les résultats fournis par l’opérateur qui font foi.
8. Divers
- La société peut céder ou changer de toute autre manière la propriété du site web (en partie ou en totalité) à une entité tierce sans avis préalable. En outre, le site web et ses services peuvent être exploités par des entités tierces. Les droits découlant des présentes conditions d’utilisation sont inaliénables.
- Toute réclamation ou objection concernant le site web ou ses services doit être communiquée à la société sous forme écrite par le biais des moyens de contact disponibles (e-mail, formulaire de contact) en fournissant autant de détails que possible dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la survenance de l’événement à l’origine de la réclamation ou de l’objection. Nous répondons à toutes les réclamations ou objections dans un délai de 30 jours civils.
- Vous acceptez de recevoir des informations de l’entreprise par voie électronique ou par l’intermédiaire d’un réseau cellulaire. Vous pouvez cesser de recevoir des notifications liées au marketing à tout moment en utilisant le lien d’annulation inclus dans chaque message électronique que nous envoyons ou en nous contactant par les moyens de contact disponibles : courrier électronique, téléphone, formulaire de contact.
- Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre la société et vous.
- Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont soumises à la loi du Curaçao. Vous acceptez par la présente d’être irrévocablement soumis à la seule juridiction des tribunaux de Curaçao afin de résoudre tout litige lié à ou pouvant résulter de l’utilisation du site web et de ses services.
- Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité ont été rédigées à l’origine en anglais. En cas d’incompatibilité ou de divergence entre le sens de cette traduction et la version anglaise originale, seule la version anglaise est applicable.
- Les parties intégrantes des présentes conditions d’utilisation sont la politique de connaissance du client et la politique de prévention du blanchiment d’argent sous forme d’annexes aux présentes conditions d’utilisation.
- La société ne sert pas les clients des pays suivants : Pologne, Curaçao, Pays-Bas, États-Unis d’Amérique, Australie. Il est interdit d’acheter des billets en provenance de ces pays.
9. Changements
En cas de modifications importantes des présentes conditions d’utilisation, nous vous en informerons par voie électronique en envoyant un message à votre adresse électronique, bien que l’entreprise se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions d’utilisation de manière tout à fait discrète, sans avis préalable. Il est de votre seule responsabilité de vérifier si des modifications ont été apportées aux présentes conditions d’utilisation ou à la politique de confidentialité. Toute utilisation du site web après une modification des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité sera considérée comme une acceptation de celles-ci.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des doutes, contactez-nous par les moyens de contact disponibles (e-mail, formulaire de contact, téléphone).
Connaître sa politique à l’égard des clients
Annexe 1 aux conditions d’utilisation de DoubleJack
La politique de connaissance du client prend de plus en plus d’importance dans le monde, en particulier pour les banques et autres institutions financières. Son objectif est de prévenir le vol, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement d’opérations terroristes. La société applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude et utilise toutes les méthodes disponibles pour la prévenir. Toute activité suspecte sera documentée par nos soins et tous les comptes qui y sont liés seront immédiatement fermés. Tous les fonds sur ces comptes sont perdus.
La prévention
L’entreprise s’efforce de s’assurer que les données sensibles qu’elle reçoit, telles que les données de compte et les transactions que vous effectuez, sont cohérentes et véridiques, en utilisant différentes méthodes de sécurité et de détection des fraudes. La protection de vos transactions électroniques exige que vous fournissiez certaines informations.
Après votre premier paiement avec une carte de paiement donnée, l’entreprise se réserve le droit de vous demander de fournir les documents suivants :
- Une copie (scan) d’une page de passeport valide avec une photographie et une signature ;
- Une copie (scan) de la carte de paiement utilisée pour effectuer un dépôt (le recto avec seulement les 4 derniers chiffres visibles, le verso avec le code CVV masqué) ;
- Une copie d’une facture d’électricité ou de gaz avec les données personnelles et l’adresse de résidence ;
- Une liste signée des transactions effectuées.
Vous serez informé de la nécessité de fournir des documents par voie électronique. Nous vous demandons de nous remettre les documents susmentionnés dans les meilleurs délais, ce qui vous permettra d’éviter des retards dans l’exécution de vos transactions. Si les documents requis ne sont pas fournis dans les 7 jours calendaires suivant la réception de l’information, le compte peut être suspendu ou supprimé conformément aux conditions d’utilisation de DoubleJack.
Les documents en format JPG doivent être joints au message de retour. Aucun autre format ne sera accepté.
L’entreprise utilise des normes de sécurité de premier ordre et considère tous les documents comme confidentiels. Tous les fichiers que nous recevons sont entièrement protégés par l’utilisation d’un niveau de cryptage sécurisé à chaque étape de la vérification.
La politique de prévention du blanchiment de capitaux
Annexe 2 aux conditions d’utilisation de DoubleJack
L’entreprise ne tolère pas le blanchiment d’argent et soutient la lutte contre ce phénomène. Pour ce faire, nous suivons les lignes directrices du Joint Money Laundering Steering Group (Royaume-Uni). Ce groupe est membre du Groupe d’action financière (FATS), une entité internationale dont l’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’entreprise mène une politique de dissuasion du blanchiment d’argent. Ses objectifs sont les suivants
- S’assurer que le client dispose d’un document d’identité valide ;
- Tenir un registre des informations d’identification ;
- Vérifier que les clients ne sont pas des terroristes connus ou qu’ils ne sont pas soupçonnés d’avoir des liens avec des terroristes en vérifiant les données personnelles sur des listes adéquates ;
- Suivi attentif des transactions des clients ;
- Ne pas accepter les paiements en espèces, les mandats postaux, les transactions effectuées par l’intermédiaire d’entités tierces, les échanges de devises ou les transferts Western Union.
La prévention internationale du blanchiment d’argent exige que les institutions financières soient conscientes des tentatives potentielles de telles actions et des abus qui peuvent se produire sur les comptes des clients et qu’elles introduisent des programmes de compatibilité dont l’objectif est de dissuader, d’exposer et de signaler toute activité suspecte.
Les lignes directrices ci-dessus ont été mises en œuvre afin de protéger le site web et ses clients.